Déclaration de travaux pour une pergola : que faut-il savoir ?

Pergola design grise pour extérieur maison

En faisant partie des annexes de maison, l’installation d’une pergola peut faire l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Ainsi, il est primordial de se tenir informé sur les documents à fournir et les caractéristiques rendant cette formalité de rigueur.

La pergola crée un nouvel espace de vie dans un jardin ou sur la terrasse. En plus d’être très design, elle est idéale pour couvrir et ombrager une terrasse afin de profiter à 100 % de votre extérieur ! Comme pour les nouvelles constructions, l’installation d’une pergola fait aussi l’objet d’une déclaration de travaux. La page guide-prix.com/pergola/ offre toutes les informations dont vous aurez besoin avant d’engager les démarches administratives. Zoom sur quelques-unes des démarches à savoir.

Qu’est-ce qu’une déclaration de travaux ?

La déclaration de travaux fait partie des autorisations d’urbanisme, comme le permis de construire. Elle permet à votre commune de vérifier si votre projet respecte les codes et les règles de l’urbanisme. Généralement exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur, elle est également nécessaire pour réaliser une pergola.

L’élaboration de ce dossier complexe demande beaucoup de connaissances et de temps. Ainsi, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.

Déclaration de travaux pour pergola : quand devient-elle obligatoire ?

Si vous désirez construire une pergola, l’obligation ou non d’établir une déclaration de travaux dépend du type de pergola que vous voulez bâtir

Les pergolas autoportées ou indépendantes 

Ces pergolas appartiennent au régime des constructions nouvelles. Dans ce cas, vous devrez dresser une déclaration de travaux préalable si l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m².

Les pergolas adossées 

Ce type de pergolas se rapporte au régime des travaux sur construction existante. À ce titre, si la pergola présente une emprise au sol inférieure à 20 m² ou 40 m², il faut établir ce document administratif.

Les pergolas autoportées démontables

Pour une pergola démontable, si sa mise en place ne dépasse pas 15 jours en secteur sauvegardé ou 3 mois, vous êtes dispensé de toute déclaration préalable de travaux pergola. En revanche, cela ne s’applique qu’aux pergolas démontables et autoportées.

Si vous avez fait le choix d’une pergola démontable et adossée à votre maison, de moins de 20 m², l’installation de cette dernière devra faire l’objet d’une déclaration de travaux.

Les ouvertures et la loi

La loi impose certaines limites de vues entre voisins. On parle alors de réglementation des hauteurs des ouvertures et distances entre les murs ou les clôtures de séparation.

Une vue au sens juridique 

Ce terme indique un espace permettant d’avoir une vue sur le terrain de votre voisin : fenêtre, balcon, terrasse, constructions diverses, etc. La notion de vue dispose de plusieurs calculs d’angles : la vue droite en regardant de face, lorsque l’on observe un terrain sans se pencher. L’ouverture doit respecter une distance minimale de 1,90 m, entre l’ouverture et la limite de la propriété voisine. 

La seconde vue est la vue dite oblique, celle vous permettant de regarder sur les côtés et non face à vous. Une distance dans ce cas précis de 60 centimètres doit être respectée entre l’ouverture et la limite du terrain.

Pas d’obligation de permis de construire

Si votre ouverture donne sur un mur aveugle, sur un toit voisin ou sur une voie publique, alors ces règles ne s’appliquent pas. Civil impose que le verre utilisé dans ce cas doit être un verre dormant, sans possibilité d’être ouvert, translucide et non transparent.

Pourquoi déclarer au préalable les travaux de construction de la pergola ?

Installer votre pergola sans autorisation pourra vous être amené à payer une amende allant de 1 200 € jusqu’à 300 000 €. Par ailleurs, vous serez obligé de détruire l’ouvrage à vos frais. De quoi mieux se renseigner auprès de la mairie avant toute installation de pergola.

Dans le cas où l’installation de l’annexe de jardin réclame l’obtention d’une autorisation, vous êtes obligé de livrer à la mairie un dossier composant la déclaration préalable de vos travaux pergola. Celui-ci doit inclure le formulaire Cerfa n° 13406*01. 

Le délai d’instruction de l’autorisation est d’un mois. Dès que la déclaration est délivrée, le bénéficiaire ne dispose que de deux ans pour mettre en œuvre son projet.

Les avantages de l’annuaire professionnel sur le web
Les principaux modes de traitement des effluents industriels